Conditions générales de vente:
Applicables à compter du 01/01/2024
Clause n°1 : Objet et champ d'application
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de son client dans le cadre de la vente des marchandises présentes sur le site Les cotons de Cornouaille.
Clause n°2 : Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes . ( les frais de transports seront ajoutés au montant de la commande).
La société Les cotons de Cornouaille s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
Clause n°3 : Rabais et ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société Les cotons de Cornouaille serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.
Clause n°4 : Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Clause n°5 : Clause de réserve de propriété
La société Les cotons de Cornouaille conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix.
Clause n°6 : Livraison
La livraison sera effectuée :
- soit par la remise directe de la marchandise à l'acheteur,
- soit par l'envoi via La Poste ou Mondial Relay.
Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :
- l'allocation de dommages et intérêts,
- l'annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR adressé à la société.
Clause n°7 : Force majeure
La responsabilité de la société Les cotons de Cornouaille ne pourra être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle en cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s'entend de tout évènement extérieur, imprévisible et irrésistible au sen de l'article 1148 du Code civil.
Clause n°8 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Quimper.